Permis de construire à Saint-Martin-De-Bromes (04800) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00418912J0004 délivré le 2013/06/19 à Saint-Martin-de-Bromes autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 199 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES LAVANDES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Bromes. Implanté CHEM de Pauron, à Saint-Martin-De-Bromes (04800), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CAMPING LE BLEU LAVANDE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES LAVANDES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 30 380 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 118 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Martin-de-Bromes compte 630 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Pauron, Saint-Martin-De-Bromes (04800).
Références cadastrales : A, 1610, A, 1611, A, 1612.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES LAVANDES (SIREN 438600363, SIRET 43860036300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Martin-de-Bromes (04800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -41 m² | 40 m² |
| Total | 81 m² | 118 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 118 m² | 199 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 118 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 199 m² |
| Superficie du terrain | 30 380 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00418912J0004
- Code commune INSEE : 04189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Bromes (04800). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 30 380 m².
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