Permis de construire à Saint-Martin-De-Brethencourt (78660) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07856423C0003 délivré le 2023/11/13 à SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT autorise une transformation sans extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EFFACABA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT. Implanté 18 GR GDE RUE, à Saint-Martin-De-Brethencourt (78660), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EFFACABA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 008 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (232 m² issues de transformation, 232 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 310 m².
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT compte 678 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 GR GDE RUE, Saint-Martin-De-Brethencourt (78660).
Références cadastrales : X, 243, X, 455.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EFFACABA (SIREN 917479826, SIRET 91747982600013, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 232 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 1 008 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07856423C0003
- Code commune INSEE : 78564 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Brethencourt (78660). Les travaux prévoient des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 1 008 m².
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