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Déclaration préalable n°DP 07661413P0008 à Saint-Martin-de-Boscherville (76) pour 2 logements non opposée le 24 juin 2013 à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07661413P0008 délivré le 24 juin 2013 par la ville de Saint-Martin-de-Boscherville (76840), pour un projet situé 11 Rte de L Abbaye, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 113 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rte de L Abbaye, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2013 par la Ville de Saint-Martin-de-Boscherville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 1 113 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (122 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 1 113 m²
  • Référence cadastrale : B 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2013
Foncier1 113 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
  • SIREN : 217606144
  • SIRET : 21760614400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres locaux non résidentiels 139 m² 0 m² 0 m² 17 m² 122 m² -139 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 122 m²
Total 139 m² 0 m² 122 m² 17 m² 122 m² -17 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661413P0008
  • Code commune INSEE : 76614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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