Permis de construire à Saint-Martin-De-Boscherville (76840) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07661413P0023 délivré le 2013/12/02 à Saint-Martin-de-Boscherville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 275 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville. Implanté 12 RTE du Moulin, à Saint-Martin-De-Boscherville (76840), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Genetey.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 573 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 12 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 275 m².
Saint-Martin-de-Boscherville compte 1 541 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RTE du Moulin, Saint-Martin-De-Boscherville (76840).
Références cadastrales : 0D, 776.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Boscherville (76840).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 12 m² | 275 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 275 m² |
| Superficie du terrain | 2 573 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07661413P0023
- Code commune INSEE : 76614 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Boscherville (76840). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 2 573 m².
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