Permis de construire à Saint-Martin-De-Boscherville (76840) - 122 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07661413P0008 délivré le 2013/06/24 à Saint-Martin-de-Boscherville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 122 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 11 RTE de l Abbaye. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville. Implanté 11 RTE de l Abbaye, à Saint-Martin-De-Boscherville (76840), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 113 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-de-Boscherville compte 1 541 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RTE de l Abbaye, Saint-Martin-De-Boscherville (76840).
Références cadastrales : B, 328.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (SIREN 217606144, SIRET 21760614400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Martin-de-Boscherville (76840)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 122 m² | 17 m² | 122 m² | -17 m² | 122 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 122 m² |
| Total détail | 122 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 122 m² |
| Superficie du terrain | 1 113 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07661413P0008
- Code commune INSEE : 76614 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Boscherville (76840). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 1 113 m².
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