Permis de construire à Saint-Martin De Bernegoue (79230) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07927316X0007 délivré le 2017/03/28 à SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 856 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 448 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 mars 2017 par la commune de SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE. Implanté 39 RUE DE LA FONTAINE, à Saint-Martin De Bernegoue (79230), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 730 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 28 m², dont 724 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 856 m².
SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE compte 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE DE LA FONTAINE, Saint-Martin De Bernegoue (79230).
Références cadastrales : AD, 235, AD, 470, AD, 472.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY (SIREN 492691480, SIRET 49269148000015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MARTIN DE BERNEGOUE (79230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 856 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 28 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 856 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | -724 m² | 0 m² |
| Total | 828 m² | 28 m² | 724 m² | 0 m² | 724 m² | 28 m² | 856 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 724 m² |
| Total détail | 724 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 856 m² |
| Superficie du terrain | 4 730 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07927316X0007
- Code commune INSEE : 79273 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin De Bernegoue (79230). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 1 448 m²; la surface après travaux atteint 856 m². Le terrain couvre 4 730 m².
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