Permis de construire à Saint-Martin-De-Bavel (01510) - 235 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00137219A0001 délivré le 2019/07/04 à Saint-Martin-de-Bavel autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 235 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de Saint-Martin-de-Bavel. Implanté 93 RTE des lacs, à Saint-Martin-De-Bavel (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Vellaz.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 455 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (104 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
Saint-Martin-de-Bavel compte 436 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 RTE des lacs, Saint-Martin-De-Bavel (01510).
Références cadastrales : B, 709.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Bavel (01510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 131 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 235 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 104 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 235 m² |
| Superficie du terrain | 1 455 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137219A0001
- Code commune INSEE : 01372 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Bavel (01510). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 1 455 m².
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