Permis de construire à Saint-Martin-De-Bavel (01510) - 112 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00137217A0004 délivré le 2017/09/05 à Saint-Martin-de-Bavel autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 294 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 5 septembre 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Bavel. Implanté Lieu-dit Necuidaz, à Saint-Martin-De-Bavel (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Necuidaz.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 472 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 112 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 294 m².
Saint-Martin-de-Bavel compte 436 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Necuidaz, Saint-Martin-De-Bavel (01510).
Références cadastrales : C, 414, C, 1149.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chazey-Bons (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 112 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 112 m² | 294 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 182 m² |
| Total détail | 182 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 294 m² |
| Superficie du terrain | 1 472 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137217A0004
- Code commune INSEE : 01372 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-De-Bavel (01510). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 472 m².
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