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Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne (62280) - 4 684 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0627582300042 délivré le 2024/03/25 à SAINT-MARTIN-BOULOGNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 684 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SAINT-MARTIN DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 684 m² sur 9 RUE DE MAQUETRA. Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 mars 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-BOULOGNE. Implanté 9 RUE DE MAQUETRA, à Saint-Martin-Boulogne (62280), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT-MARTIN DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 65 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 684 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 684 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-MARTIN-BOULOGNE compte 10 999 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE MAQUETRA, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Références cadastrales : CI, 61.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT-MARTIN DEVELOPPEMENT (SIREN 942568635, SIRET 94256863500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Boulogne Billanourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 4 684 m² · Variation nette totale : 4 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 684 m²	4 684 m²
Autres locaux non résidentiels	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	0 m²	-292 m²	0 m²
Total	292 m²	4 684 m²	0 m²	292 m²	0 m²	4 392 m²	4 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	65
Collectif (hors résidence)	65
Répartition par taille
2 pièces	16
3 pièces	35
4 pièces	14

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	65
Surface créée	4 684 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 684 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 684 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627582300042
Code commune INSEE : 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Boulogne (62280). Les travaux prévoient la création de 4 684 m² et des démolitions de 292 m²; la surface après travaux atteint 4 684 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - ZAC Multisites - nouvelle construction - 116 m² Habitation
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2025 - RTE DE CALAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 957 m² Habitation
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2025 - Sentier des Moulins - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2025 - Sentier des Moulins - nouvelle construction - 77 m² Habitation
2025 - Sentier des Moulins - nouvelle construction - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-Boulogne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62758
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627582300042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SAINT-MARTIN DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	942568635
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94256863500018
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne Billanourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MAQUETRA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Code postal du terrain	62280
sec_cadastre1	CI
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	65
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	65
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	65
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	16
Nombre de logements de 3 pièces créés	35
Nombre de logements de 4 pièces créés	14
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	40
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4684
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4684