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Autorisation d’urbanisme PC n°07144821S0006 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144821S0006). Le projet est situé au ""Chassagne"" à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2022, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 2 929 m². La surface de plancher créée atteint 1 003 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ""Chassagne"", SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118).

Références cadastrales : ZD, 517.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE BEGUINAGES (SIREN 840248777, SIRET 84024877700020, APE 87.30A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : 1 003 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 003 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²1 003 m²
Total0 m²1 003 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 003 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 003 m²
Superficie du terrain2 929 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 003 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144821S0006
  • Code commune INSEE : 71448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 003 m², 0 m² et parcelle de 2 929 m².