Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche (71118) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07144820S0001 délivré le 2020/02/10 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 74 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS LA MARTINIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 février 2020 par la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Implanté 50 Impasse du Vieux Clocher, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS LA MARTINIERE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 090 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 74 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 Impasse du Vieux Clocher, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
ASS LA MARTINIERE (SIREN 039254669, SIRET 03925466900037, APE 68.20B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
74 m²
0 m²
37 m²
0 m²
37 m²
74 m²
Total
74 m²
0 m²
37 m²
0 m²
37 m²
74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
37 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
74 m²
Superficie du terrain
7 090 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 7 090 m².
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