Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche (71118) - 5 877 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07144817S0002 délivré le 2017/06/07 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE autorise une construction neuve pour un programme de 6 915 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 6 915 m² sur Route de Sennece. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 juin 2017 par la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Implanté Route de Sennece, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de CHASSAGNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 67 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 6 915 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 877 m² d’habitation et 1 038 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 915 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Sennece, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Références cadastrales : ZD, 517, ZD, 518, ZD, 511.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 915 m² · Variation nette totale : 6 915 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 877 m² | 5 877 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 0 m² | 6 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 915 m² | 6 915 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 67 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 67 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 41 |
| 4 pièces | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 67 |
| Surface créée | 6 915 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 915 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07144817S0002
- Code commune INSEE : 71448 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Les travaux prévoient la création de 6 915 m²; la surface après travaux atteint 6 915 m². Le terrain couvre 0 m².
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