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Autorisation d’urbanisme PC n°07144816S0007 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144816S0007). Le projet est situé au rue du Commerce à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 850 m². La surface de plancher créée atteint 169 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

Localisation du projet

Adresse : rue du Commerce, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118).

Références cadastrales : AB, 84, AB, 85.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MACON Cedexrue du (71009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : -62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²169 m²0 m²27 m²0 m²142 m²472 m²
Autres locaux non résidentiels204 m²0 m²0 m²204 m²0 m²-204 m²0 m²
Total534 m²169 m²0 m²231 m²0 m²-62 m²472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain850 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144816S0007
  • Code commune INSEE : 71448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 169 m², 0 m² et parcelle de 850 m².