Permis de construire à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130) - 317 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01462022P0002 délivré le 2022/09/17 à Saint-Martin-aux-Chartrains autorise une construction neuve pour un programme de 317 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FONCIERE DU MANOIR, le programme résidentiel autorise la construction de 317 m² sur Chemin Neuf. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains. Implanté Chemin Neuf, à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Petit Pre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FONCIERE DU MANOIR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 460 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 317 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Martin-aux-Chartrains compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin Neuf, Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130).
Références cadastrales : B, 133.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FONCIERE DU MANOIR (SIREN 424989689, SIRET 42498968900023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 08 (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 317 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 4 460 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01462022P0002
- Code commune INSEE : 14620 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130). Les travaux prévoient la création de 317 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 4 460 m².
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