Permis de construire à Saint-Martin-Au-Bosc (76340) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07661217D0006 délivré le 2017/10/31 à Saint-Martin-au-Bosc autorise une diminution de surface pour un programme de 1 040 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 895 m² sur 16 RUE Principale. Il prévoit ensuite 240 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de Saint-Martin-au-Bosc. Implanté 16 RUE Principale, à Saint-Martin-Au-Bosc (76340), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 845 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 405 m² d’habitation et 635 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Saint-Martin-au-Bosc compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE Principale, Saint-Martin-Au-Bosc (76340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-au-Bosc (76340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 695 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : -655 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
165 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
405 m²
Autres locaux non résidentiels
1 530 m²
0 m²
0 m²
895 m²
0 m²
-895 m²
635 m²
Total
1 695 m²
240 m²
0 m²
895 m²
0 m²
-655 m²
1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 040 m²
Superficie du terrain
845 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-Au-Bosc (76340). Les travaux prévoient la création de 240 m² et des démolitions de 895 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 845 m².
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