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Permis de construire à Saint-Martin-D Ary (17270) - 1 387 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01736524H0005 délivré le 2024/11/01 à Saint-Martin-d Ary autorise une construction neuve pour un programme de 1 760 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 760 m² sur route de la Billette. Déposé en été 2024, autorisé le 1 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d Ary. Implanté route de la Billette, à Saint-Martin-D Ary (17270), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 9 462 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 760 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 387 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 760 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Martin-d Ary compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de la Billette, Saint-Martin-D Ary (17270).

Références cadastrales : C, 749.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON (SIREN 251700985, SIRET 25170098500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7353, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Martin-d Ary (17270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 760 m² · Variation nette totale : 1 760 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 387 m²0 m²0 m²0 m²1 387 m²1 387 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²373 m²0 m²0 m²0 m²373 m²373 m²
Total0 m²1 760 m²0 m²0 m²0 m²1 760 m²1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 760 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 760 m²
Superficie du terrain9 462 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/11/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01736524H0005
  • Code commune INSEE : 17365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-D Ary (17270). Les travaux prévoient la création de 1 760 m²; la surface après travaux atteint 1 760 m². Le terrain couvre 9 462 m².

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