Permis de construire à Saint-Martin-D’Arrossa (64780) - 282 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06449021B0003 délivré le 2021/06/07 à Saint-Martin-d'Arrossa autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur Hameau d'Exave - Maison Et. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Implanté Hameau d'Exave - Maison Et, à Saint-Martin-D’Arrossa (64780), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 539 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (282 m² issues de transformation, 282 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Martin-d'Arrossa compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Hameau d'Exave - Maison Et, Saint-Martin-D’Arrossa (64780).
Références cadastrales : AC, 391, AC, 393, AC, 394.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33042)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 282 m² | 12 m² | 282 m² | -12 m² | 282 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 282 m² | 12 m² | 282 m² | -12 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 282 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 3 539 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06449021B0003
- Code commune INSEE : 64490 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martin-D’Arrossa (64780). Les travaux prévoient des transformations pour 564 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 3 539 m².
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