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Autorisation d’urbanisme PC n°00726821C0025 à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00726821C0025). Le projet est situé au Le Grand Clos à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2022, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 840 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Le Grand Clos, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700).

Références cadastrales : A, 1209.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.B.I (SIREN 449648070, SIRET 44964807000018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité COLOMIERS (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 840 m² · Variation nette totale : -178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 840 m²0 m²0 m²2 840 m²2 840 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 840 m²-2 840 m²-2 840 m²
Autres locaux non résidentiels3 018 m²0 m²0 m²178 m²0 m²-178 m²2 840 m²
Total3 018 m²0 m²2 840 m²178 m²2 840 m²-178 m²2 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce19
2 pièces8
3 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés49
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 840 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00726821C0025
  • Code commune INSEE : 07268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².