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Autorisation d’urbanisme PC n°00726819C0011 à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00726819C0011). Le projet est situé au Le Grand Clos Chemin des A à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 960 m². La surface de plancher créée atteint 424 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Le Grand Clos Chemin des A, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700).

Références cadastrales : A, 184.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREM (SIREN 878925585, SIRET 87892558500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PSE (30130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²424 m²0 m²0 m²0 m²424 m²424 m²
Total0 m²424 m²0 m²0 m²0 m²424 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée424 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain2 960 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00726819C0011
  • Code commune INSEE : 07268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE (07700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 424 m², 0 m² et parcelle de 2 960 m².