Permis de construire à Saint-Martial-Le-Vieux (23100) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02321514A0003 délivré le 2015/01/20 à Saint-Martial-le-Vieux autorise une construction neuve pour un programme de 95 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE, le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur Lieu-dit CHAMOUREIX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 janvier 2015 par la commune de Saint-Martial-le-Vieux. Implanté Lieu-dit CHAMOUREIX, à Saint-Martial-Le-Vieux (23100), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de CHAMOUREIX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 791 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
Saint-Martial-le-Vieux compte 147 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE (SIREN 309598159, SIRET 30959815900031, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Ussel (19200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Total
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
11 791 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/01/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martial-Le-Vieux (23100). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 11 791 m².
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