Permis de construire à Saint-Martial-D’Artenset (24700) - 117 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02444918R0009 délivré le 2019/02/15 à SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 117 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur PISSE SAUME. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET. Implanté PISSE SAUME, à Saint-Martial-D’Artenset (24700), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 830 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (116 m² issues de transformation, 116 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 117 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET compte 943 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PISSE SAUME, Saint-Martial-D’Artenset (24700).
Références cadastrales : ZH, 42.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST MARTIAL D ARTENSET (24700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : -32 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 116 m² | -148 m² | 1 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 116 m² | 32 m² | 116 m² | -32 m² | 117 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 116 m² |
| Total détail | 116 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 117 m² |
| Superficie du terrain | 21 830 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02444918R0009
- Code commune INSEE : 24449 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martial-D’Artenset (24700). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 21 830 m².
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