Permis de construire à Saint-Martial-D Artenset (24700) - 195 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02444915R0001 délivré le 2015/05/18 à Saint-Martial-d Artenset autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 195 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de Saint-Martial-d Artenset. Implanté Lieu-dit LE MOULIN DE DUELLAS, à Saint-Martial-D Artenset (24700), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LE MOULIN DE DUELLAS.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (195 m² issues de transformation, 195 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
Saint-Martial-d Artenset compte 943 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE MOULIN DE DUELLAS, Saint-Martial-D Artenset (24700).
Références cadastrales : ZC, 89, ZC, 88.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL (SIREN 212402945, SIRET 21240294500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Martial-d Artenset (24700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 131 m² |
| Total détail | 131 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 64 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02444915R0001
- Code commune INSEE : 24449 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Martial-D Artenset (24700). Les travaux prévoient des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 0 m².
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