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Autorisation d’urbanisme PC n°05323824M0003 à SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05323824M0003). Le projet est situé au rue des Acacias rue de Bre à SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 457 m². La surface de plancher créée atteint 333 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 632 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : rue des Acacias rue de Bre, SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220).

Références cadastrales : AB, 90, AB, 90, AB, 91.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE (SIREN 215302381, SIRET 21530238100060, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²333 m²0 m²0 m²0 m²333 m²632 m²
Total299 m²333 m²0 m²0 m²0 m²333 m²632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée333 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)632 m²
Superficie du terrain5 457 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite632 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05323824M0003
  • Code commune INSEE : 53238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 333 m², 0 m² et parcelle de 5 457 m².