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Permis de construire n°PC 04417919E1067 à Saint-Mars-du-Désert (44) pour 9 logements délivré le 28 mai 2020 à METAY PROMOTEUR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417919E1067 délivré le 28 mai 2020 par la ville de Saint-Mars-du-Désert (44850), pour un projet situé 22 Rue du 3 Aout 1944, SAINT-MARS-DU-DESERT (44850). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 733 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, METAY PROMOTEUR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue du 3 Aout 1944, SAINT-MARS-DU-DESERT (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2020 par la Ville de Saint-Mars-du-Désert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 861 m² sur une emprise foncière de 733 m². La surface de plancher créée atteint 861 m² dont habitation (623 m²) et locaux (238 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 861 m²
  • Surface du terrain : 733 m²
  • Référence cadastrale : AB 50, AB 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2020
Foncier733 m²
Surface construite861 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
  • SIREN : 326831302
  • SIRET : 32683130200046
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 861 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417919E1067
  • Code commune INSEE : 44179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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