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Autorisation d’urbanisme PC n°04417917E1062 à SAINT-MARS-DU-DESERT (44850) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417917E1062). Le projet est situé au 12 Rue Julienne David à SAINT-MARS-DU-DESERT (44850). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2018, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 012 m². La surface de plancher créée atteint 802 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Julienne David, SAINT-MARS-DU-DESERT (44850).

Références cadastrales : AC, 107.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOUILLARD CONSTRUCTIONS (SIREN 421900986, SIRET 42190098600033, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREILLIERES (44119)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²802 m²
Total0 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)802 m²
Superficie du terrain2 012 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417917E1062
  • Code commune INSEE : 44179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARS-DU-DESERT (44850). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 802 m², 0 m² et parcelle de 2 012 m².