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Autorisation d’urbanisme PC n°04417823B1021 à Saint Mars de Coutais (44680) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417823B1021). Le projet est situé au Lieu-dit LA MAISON NEUVE à Saint Mars de Coutais (44680). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 670 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MAISON NEUVE, Saint Mars de Coutais (44680).

Références cadastrales : YM, 27.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VALLEES DE LA COGNE (SIREN 893976415, SIRET 89397641500016, APE 01.49Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT MARS DE COUTAIS (44680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²176 m²-176 m²-176 m²
Autres locaux non résidentiels232 m²0 m²0 m²56 m²0 m²-56 m²176 m²
Total232 m²0 m²176 m²56 m²176 m²-56 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain2 670 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417823B1021
  • Code commune INSEE : 44178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Mars de Coutais (44680). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 670 m².