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Autorisation d’urbanisme PC n°04225619M0018 à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04225619M0018). Le projet est situé au IMPASSE DES MYOSOTIS à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2020, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 4 426 m². La surface de plancher créée atteint 980 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 980 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DES MYOSOTIS, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680).

Références cadastrales : BA, 136, BA, 137, BA, 142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 980 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Total0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)980 m²
Superficie du terrain4 426 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite980 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04225619M0018
  • Code commune INSEE : 42256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 980 m², 0 m² et parcelle de 4 426 m².