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Permis de construire à Saint Marcellin En Forez (42680) - 306 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04225614M0040 délivré le 2015/04/03 à SAINT MARCELLIN EN FOREZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 306 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 8 AV DE LA LIBERATION. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de SAINT MARCELLIN EN FOREZ. Implanté 8 AV DE LA LIBERATION, à Saint Marcellin En Forez (42680), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 295 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (255 m² issues de transformation, 255 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 306 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT MARCELLIN EN FOREZ compte 5 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV DE LA LIBERATION, Saint Marcellin En Forez (42680).

Références cadastrales : BE, 43.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST ETIENNE (42000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²0 m²238 m²17 m²195 m²26 m²238 m²
Autres locaux non résidentiels143 m²0 m²17 m²32 m²60 m²-75 m²68 m²
Total355 m²0 m²255 m²49 m²255 m²-49 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce60 m²
Total détail60 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée195 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain295 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04225614M0040
  • Code commune INSEE : 42256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Marcellin En Forez (42680). Les travaux prévoient des transformations pour 510 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 295 m².

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