← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Marcellin

Autorisation d’urbanisme PC n°0384162410010 à Saint-Marcellin (38160) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384162410010). Le projet est situé au 0004 RUE DES RECOLLETS à Saint-Marcellin (38160). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2024, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 11 270 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 745 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 910 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0004 RUE DES RECOLLETS, Saint-Marcellin (38160).

Références cadastrales : AC, 852, AC, 200, AC, 851.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION IMMOBILIERE DES LONES (SIREN 339305815, SIRET 33930581500021, APE 68.32A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 910 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation745 m²0 m²910 m²0 m²745 m²165 m²910 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²165 m²-165 m²-165 m²
Autres locaux non résidentiels165 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²165 m²
Total910 m²0 m²910 m²0 m²910 m²0 m²910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
En résidence17
Répartition par taille
1 pièce16
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée0 m²
Surface transformée745 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)910 m²
Superficie du terrain11 270 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384162410010
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Marcellin (38160). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 0 m², 745 m² et parcelle de 11 270 m².