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Autorisation d’urbanisme PC n°0384162310006 à Saint-Marcellin (38160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384162310006). Le projet est situé au 7 Rue Saint Laurent à Saint-Marcellin (38160). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2023, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 114 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 218 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 218 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Saint Laurent, Saint-Marcellin (38160).

Références cadastrales : AM, 370, AM, 623, AM, 621.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE L'EULALIE (SIREN 484856844, SIRET 48485684400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chatte (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 218 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation517 m²1 055 m²0 m²517 m²0 m²538 m²1 055 m²
Autres locaux non résidentiels470 m²163 m²0 m²470 m²0 m²-307 m²163 m²
Total987 m²1 218 m²0 m²987 m²0 m²231 m²1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces8
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés2
Surface créée1 218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée517 m²
Surface après travaux (totale)1 218 m²
Superficie du terrain1 114 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384162310006
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Marcellin (38160). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 218 m², 0 m² et parcelle de 1 114 m².