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Permis de construire n°PC 0384161810006 à Saint-Marcellin (38) pour 12 logements délivré le 30 juillet 2018 à BARTHELEMY CONSTRUCTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384161810006 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Saint-Marcellin (38160), pour un projet situé 4 Avenue Dr. Carrier, SAINT MARCELLIN (38160). Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, BARTHELEMY CONSTRUCTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Avenue Dr. Carrier, SAINT MARCELLIN (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018 par la Ville de Saint-Marcellin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 942 m². La surface de plancher créée atteint 942 m² dont habitation (942 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 78,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 942 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 541

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Surface construite942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARTHELEMY CONSTRUCTEUR
  • SIREN : 306159690
  • SIRET : 30615969000040
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ROMANS (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 942 m²
Variation nette totale 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 942 m² 0 m² 130 m² 0 m² 812 m² 942 m²
Total 130 m² 942 m² 0 m² 130 m² 0 m² 812 m² 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384161810006
  • Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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