Permis de construire à Saint Marcellin - 515 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0384161210027 délivré le 2013/03/26 à SAINT MARCELLIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 515 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de SAINT MARCELLIN. Implanté LA PLAINE, à Saint Marcellin, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 501 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (205 m² issues de transformation, 205 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 515 m².
SAINT MARCELLIN compte 7 708 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA PLAINE, Saint Marcellin.
Références cadastrales : AL, 493.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MARCELLIN (38160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 294 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 221 m² |
| Total | 515 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 515 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 46 m² |
| Artisanat | 159 m² |
| Total détail | 205 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 515 m² |
| Superficie du terrain | 1 501 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384161210027
- Code commune INSEE : 38416 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Marcellin. Les travaux prévoient des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 1 501 m².
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