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Permis de construire n°PC 02631319V0026 à Saint-Marcel-lès-Valence (26) pour 15 logements délivré le 27 février 2020 à HABITAT DAUPHINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02631319V0026 délivré le 27 février 2020 par la ville de Saint-Marcel-lès-Valence (26320), pour un projet situé 72 Av de Provence, ST MARCEL LES VALENCE (26320). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 810 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, HABITAT DAUPHINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Av de Provence, ST MARCEL LES VALENCE (26320), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Saint-Marcel-lès-Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 334 m² sur une emprise foncière de 810 m². La surface de plancher créée atteint 1 334 m² dont habitation (1 130 m²) et locaux (204 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 334 m²
  • Surface du terrain : 810 m²
  • Référence cadastrale : OAA 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27
Foncier810 m²
Surface construite1 334 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
  • SIREN : 435881222
  • SIRET : 43588122200036
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 1 334 m²
Variation nette totale 1 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 1 130 m² 0 m² 202 m² 0 m² 928 m² 1 130 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 202 m² 1 334 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 132 m² 1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
066300 15
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 26 jours.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02631319V0026
  • Code commune INSEE : 26313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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