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Autorisation d’urbanisme PC n°02631222M0003 à SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02631222M0003). Le projet est situé au rue de Charmanjon à SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 501 m². La surface de plancher créée atteint 801 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de Charmanjon, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740).

Références cadastrales : AA, 296, AA, 293.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S3C IMMO (SIREN 913058319, SIRET 91305831900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SOYONS (07130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 801 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²801 m²0 m²0 m²0 m²801 m²801 m²
Total0 m²801 m²0 m²0 m²0 m²801 m²801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée801 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)801 m²
Superficie du terrain1 501 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02631222M0003
  • Code commune INSEE : 26312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 801 m², 0 m² et parcelle de 1 501 m².