Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Sauzet (26740) - 865 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02631219M0011 délivré le 2019/12/10 à SAINT-MARCEL-LES-SAUZET autorise une construction neuve pour un programme de 865 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT DAUPHINOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 865 m² sur chemin du Merdary. Déposé en été 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de SAINT-MARCEL-LES-SAUZET. Implanté chemin du Merdary, à Saint-Marcel-Les-Sauzet (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 387 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 865 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 865 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET compte 1 250 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin du Merdary, Saint-Marcel-Les-Sauzet (26740).
Références cadastrales : AA, 283.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 865 m² · Variation nette totale : 865 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 865 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 865 m² |
| Superficie du terrain | 2 387 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02631219M0011
- Code commune INSEE : 26312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Marcel-Les-Sauzet (26740). Les travaux prévoient la création de 865 m²; la surface après travaux atteint 865 m². Le terrain couvre 2 387 m².
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