Permis de construire à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100) - 5 915 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00726517A0012 délivré le 2017/12/15 à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 5 915 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. Implanté Impasse du Canal, à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 380 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 5 838 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 915 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY compte 1 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse du Canal, Saint-Marcel-Les-Annonay (07100).
Références cadastrales : AE, 244, AE, 280, AE, 427.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ST MARCEL LES ANNONAY (07100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 915 m² · Surface après travaux (totale) : 5 915 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 5 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 5 838 m² |
| Total | 5 915 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 5 915 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 915 m² |
| Superficie du terrain | 3 380 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00726517A0012
- Code commune INSEE : 07265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Marcel-Les-Annonay (07100). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 5 915 m². Le terrain couvre 3 380 m².
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