Permis de construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0384151810008 délivré le 2018/12/18 à SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 220 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 670 m² sur 181 Chemi du Mas. Déposé en été 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL. Implanté 181 Chemi du Mas, à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Ferme du Mas.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 115 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 1 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 220 m².
SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL compte 1 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 181 Chemi du Mas, Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080).
Références cadastrales : 0A, 822.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL (38080).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 1 220 m² · Variation nette totale : 670 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 550 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 170 m² |
| Total | 550 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 220 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 670 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 220 m² |
| Superficie du terrain | 26 115 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384151810008
- Code commune INSEE : 38415 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080). Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 1 220 m². Le terrain couvre 26 115 m².
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