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Autorisation d’urbanisme PC n°01135314L0013 à Saint-Marcel-sur-Aude (11120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01135314L0013). Le projet est situé au 3 BIS RUE DE L EGALITE à Saint-Marcel-sur-Aude (11120). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 619 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 808 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 3 BIS RUE DE L EGALITE, Saint-Marcel-sur-Aude (11120).

Références cadastrales : AB, 232.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CHAI (SIREN 808272983, SIRET 80827298300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Marcel-sur-Aude (11120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 808 m² · Variation nette totale : -117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²14 m²328 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²328 m²-328 m²-328 m²
Autres locaux non résidentiels925 m²0 m²0 m²131 m²0 m²-131 m²794 m²
Total925 m²14 m²328 m²131 m²328 m²-117 m²808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)808 m²
Superficie du terrain619 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite466 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01135314L0013
  • Code commune INSEE : 11353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Marcel-sur-Aude (11120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 14 m², 0 m² et parcelle de 619 m².