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Autorisation d’urbanisme PC n°07144524E0017 à SAINT-MARCEL (71380) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144524E0017). Le projet est situé au 6 Rue du Champ Pave à SAINT-MARCEL (71380). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 489 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 247 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue du Champ Pave, SAINT-MARCEL (71380).

Références cadastrales : A, 17.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU CHAMP PAVE (SIREN 929062016, SIRET 92906201600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²0 m²116 m²32 m²247 m²-163 m²116 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²131 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Total279 m²0 m²247 m²32 m²247 m²-32 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée247 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain489 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144524E0017
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARCEL (71380). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 247 m² et parcelle de 489 m².