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Déclaration préalable n°DP 07144523E0130 à Saint-Marcel (71) pour un logement non opposée le 14 février 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07144523E0130 délivré le 14 février 2024 par la ville de Saint-Marcel (71380), pour un projet situé 10 Place de l’Eglise, SAINT-MARCEL (71380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 262 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 10 Place de l’Eglise, SAINT-MARCEL (71380), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024 par la Ville de Saint-Marcel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 100 m² sur une emprise foncière de 8 262 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 100 m²
  • Surface du terrain : 8 262 m²
  • Référence cadastrale : E 639, E 637, E 640

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2024
Foncier8 262 m²
Surface construite2 100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 950 m²
Surface après travaux (totale) 2 100 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 950 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 100 m²
Total 1 950 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144523E0130
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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