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Permis de construire n°PC 07144518E0009 à Saint-Marcel (71) pour 12 logements délivré le 22 août 2018 à SAS LENEVEU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07144518E0009 délivré le 22 août 2018 par la ville de Saint-Marcel (71380), pour un projet situé 27/31 Ruejulien Leneveu, SAINT-MARCEL (71380). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 472 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SAS LENEVEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27/31 Ruejulien Leneveu, SAINT-MARCEL (71380), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2018 par la Ville de Saint-Marcel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 752 m² sur une emprise foncière de 5 472 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 752 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 752 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 146,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 752 m²
  • Surface du terrain : 5 472 m²
  • Référence cadastrale : A 295, A 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2018
Foncier5 472 m²
Surface construite1 752 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LENEVEU
  • SIREN : 834394058
  • SIRET : 83439405800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARCEL (71380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 752 m²
Surface après travaux (totale) 1 752 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 752 m²
Autres locaux non résidentiels 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² -1 595 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 1 595 m²
Total 1 752 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001533 12
0,0 % 0,0 % 8,3 % 41,7 % 25,0 % 25,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 4 jours.

  • Autorisation : 22 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144518E0009
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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