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Autorisation d’urbanisme PC n°07144516E0007 à SAINT-MARCEL (71380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144516E0007). Le projet est situé au ZAC ""sur les Fontaines"" - à SAINT-MARCEL (71380). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 226 m². La surface de plancher créée atteint 304 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC ""sur les Fontaines"" -, SAINT-MARCEL (71380).

Références cadastrales : G, 586, G, 636, G, 718.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²304 m²
Total0 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain1 226 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07144516E0007
  • Code commune INSEE : 71445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MARCEL (71380). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 304 m², 0 m² et parcelle de 1 226 m².