Permis de construire à Saint Marcel (27950) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02756220X0027 délivré le 2021/01/26 à Saint Marcel autorise une construction neuve pour un programme de 1 275 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 2 RUE DES ACACIAS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de Saint Marcel. Implanté 2 RUE DES ACACIAS, à Saint Marcel (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 195 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 1 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².
Saint Marcel compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES ACACIAS, Saint Marcel (27950).
Références cadastrales : AN, 163, AN, 170, AN, 176.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ST MARCEL (27950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 179 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 179 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 275 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 96 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 275 m² |
| Superficie du terrain | 3 195 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02756220X0027
- Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Marcel (27950). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 3 195 m².
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