Permis de construire à Saint Marcel (27950) - 102 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02756214F0001 délivré le 2014/03/16 à SAINT MARCEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 mars 2014 par la commune de SAINT MARCEL. Implanté 39 ROUTE DE CHAMBRAY, à Saint Marcel (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 882 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
SAINT MARCEL compte 4 422 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 ROUTE DE CHAMBRAY, Saint Marcel (27950).
Références cadastrales : AR, 881, AR, 883, AR, 884.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MARCEL (27950).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 31 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 102 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 71 m² |
| Total détail | 71 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 102 m² |
| Superficie du terrain | 882 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02756214F0001
- Code commune INSEE : 27562 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Marcel (27950). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 882 m².
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