← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Marc-le-Blanc (35460)

Déclaration préalable n°DP 0352921900022 à Saint-Marc-le-Blanc (35) pour un logement non opposée le 6 janvier 2020 à CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352921900022 délivré le 6 janvier 2020 par la ville de Saint-Marc-le-Blanc (35460), pour un projet situé 1 Impas des Paves, SAINT-MARC-LE-BLANC (35460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En mars 2020, CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Impas des Paves, SAINT-MARC-LE-BLANC (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020 par la Ville de Saint-Marc-le-Blanc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (122 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : 0B 585, 0B 586, 0B 834

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/01/2020
Foncier198 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
  • SIREN : 200070688
  • SIRET : 20007068800011
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAEN ROCH (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres locaux non résidentiels 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352921900022
  • Code commune INSEE : 35292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Marc-le-Blanc (35460)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Marc-le-Blanc (35460)