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Permis de construire n°PC 08315321S0033 à Saint-Mandrier-sur-Mer (83) pour 108 logements accordé le 18 mars 2022 à ESID Toulon

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08315321S0033 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Saint-Mandrier-sur-Mer (83430), pour un projet situé Pole Ecole Mediterranee - Pem Nord, SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83430). Le programme prévoit 108 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 141 691 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ESID Toulon a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pole Ecole Mediterranee - Pem Nord, SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83430), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Saint-Mandrier-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 4 786 m² sur une emprise foncière de 141 691 m². La surface de plancher créée atteint 4 786 m² dont habitation (4 786 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 786 m²
  • Surface du terrain : 141 691 m²
  • Référence cadastrale : B 2410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/18
Foncier141 691 m²
Surface construite4 786 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Logements créés108
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESID Toulon
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200332
  • Catégorie du demandeur : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 054 m²
Surface après travaux (totale) 4 786 m²
Variation nette totale -1 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
Autres locaux non résidentiels 6 054 m² 0 m² 0 m² 6 054 m² 0 m² -6 054 m² 0 m²
Total 6 054 m² 4 786 m² 0 m² 6 054 m² 0 m² -1 268 m² 4 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10800000 108
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 108 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08315321S0033
  • Code commune INSEE : 83153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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