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Permis de construire n°PC 0940672000003 à Saint-Mandé (94) pour 6 logements délivré le 25 novembre 2020 à SCCV 96 GDG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940672000003 délivré le 25 novembre 2020 par la ville de Saint-Mandé (94160), pour un projet situé 96 Av du Gen de Gaulle, SAINT MANDE (94160). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 234 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV 96 GDG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 96 Av du Gen de Gaulle, SAINT MANDE (94160), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020 par la Ville de Saint-Mandé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 663 m² sur une emprise foncière de 234 m². La surface de plancher créée atteint 663 m² dont habitation (513 m²) et locaux (150 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 663 m²
  • Surface du terrain : 234 m²
  • Référence cadastrale : J 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2020
Foncier234 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 96 GDG
  • SIREN : 899413629
  • SIRET : 89941362900010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ST MANDE (94160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 663 m²
Variation nette totale 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 513 m² 0 m² 100 m² 0 m² 413 m² 513 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 100 m² 663 m² 0 m² 100 m² 0 m² 563 m² 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101310 6
16,7 % 0,0 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940672000003
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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