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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671900014 à SAINT MANDE (94160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671900014). Le projet est situé au 11 RUE DE L'EPINETTE à SAINT MANDE (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 214 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 749 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 749 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE L'EPINETTE, SAINT MANDE (94160).

Références cadastrales : H, 86.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GARGES LES GONESSE (95140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 589 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²749 m²0 m²160 m²0 m²589 m²749 m²
Total160 m²749 m²0 m²160 m²0 m²589 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée749 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain214 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671900014
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MANDE (94160). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 749 m², 0 m² et parcelle de 214 m².