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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671800003 à SAINT MANDE (94160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671800003). Le projet est situé au 4 RUE PAUL BERT à SAINT MANDE (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 116 m². La surface de plancher créée atteint 527 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 527 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE PAUL BERT, SAINT MANDE (94160).

Références cadastrales : F, 2.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT MANDE PAUL BERT (SIREN 835320813, SIRET 83532081300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²353 m²0 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Total0 m²527 m²0 m²0 m²0 m²527 m²527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
1 pièce12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée527 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)527 m²
Superficie du terrain116 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671800003
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MANDE (94160). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 527 m², 0 m² et parcelle de 116 m².