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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671700014 à Saint-Mande (94160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671700014). Le projet est situé au 19 AV GAMBETTA à Saint-Mande (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 380 m². La surface de plancher créée atteint 1 053 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 AV GAMBETTA, Saint-Mande (94160).

Références cadastrales : D, 7.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU 19 GAMBETTA (SIREN 839528403, SIRET 83952840300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Mande (94160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 486 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²771 m²0 m²0 m²0 m²771 m²771 m²
Autres locaux non résidentiels567 m²282 m²0 m²567 m²0 m²-285 m²282 m²
Total567 m²1 053 m²0 m²567 m²0 m²486 m²1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 053 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 053 m²
Superficie du terrain380 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671700014
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Mande (94160). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 053 m², 0 m² et parcelle de 380 m².